Conditions de réservation et de paiement

SARL AU SOLEIL DU BONHEUR – CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

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_{Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par la société « Au Soleil du Bonheur » ( même: « Chambres et Table d’Hôtes » « hôtelier » « établissement » ou « hébergeur »), et « le client ».}

_{Elles s’appliquent à toute réservation effectuée en direct auprès du « Au Soleil du Bonheur » par téléphone, mail, ou via son site internet www.ausoleildubonheur.fr ou www.ausoleildubonheur.nl}

_{Tout client effectuant une réservation auprès de la société « Au Soleil du Bonheur » reconnaît avoir pleine capacité de contracter, et avoir obtenu toutes les informations pour réaliser sa réservation en toute connaissance de cause.}

_{Les conditions générales de vente ci-dessous et les conditions particulières de chaque contrat de réservation forment un tout qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.}

_{Toute confirmation de réservation entraîne l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.}

_Tarifs

_{Les tarifs sont indiqués et payables en Euros.}
_{Les prix sont indiqués TVA incluse. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté à la charge du client à la date de facturation, de même que toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.}
_{Les tarifs indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.}
_{Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutés, lors de la facturation, les extras et prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour, ainsi que la taxe de séjour pour son montant réel ou forfaitaire (indiqué lors de la réservation).}
_{Saisonnalité des tarifs : les tarifs sont variables selon la période. Ils sont précisés lors de la demande de réservation.}
_{L’hôtelier est libre de faire varier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, et contractuellement formalisés dans la confirmation de réservation.}

_{Modalités de paiement}

_{Sauf cas particuliers éventuels (voyagistes, agence de voyage, OTA), le règlement de l’ensemble des prestations se fait directement auprès de la SARL Au Soleil du Bonheur.}
_{Si un acompte est demandé lors de la réservation, son montant est indiqué aux conditions particulières.}
_{Le solde est réglé lors du séjour, selon les modes de paiement et devise acceptés par l’hôtelier.}
_{Modes de paiement acceptés : carte bancaire (visa, mastercard, maestro), virement, espèces.}
_{Le Chambres d’Hôtes « Au Soleil du Bonheur » n’accepte pas le règlement par chèque ; les chèques vacance ne sont pas acceptés.}

_{Conditions de réservation}

_{Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer ses références de carte bancaire, en ce compris Nom du porteur, numéro de carte, date de validité, et cryptogramme ; la transmission se faisant par mode sécurisé.}
_{S’il s’agit d’une réservation « standard » (Annulable, modifiable sous conditions), un acompte est payé lors de la réservation, et le solde lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier. Le montant de l’acompte est précisé lors de la demande de réservation.}
_{En cas d’offre non annulable, non remboursable, non modifiable, le montant du séjour est directement et en totalité prélevé par l’hôtelier lors de la réservation.}
_{En tous les cas, la réservation n’est ferme et définitive qu’après paiement des sommes dues et réception de la confirmation adressée au client par la Chambres d’Hôtes.}
_{Réservation de groupe : Si un client réserve plusieurs chambres, la carte de paiement utilisée lors de la réservation servira de garantie pour les autres chambres. Les membres d’un groupe sont solidairement responsables du paiement des sommes dues à l’hôtelier.}

_{Rétractation}

_{En application des dispositions de l´article L.121-21-8 12°du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client en matière de réservation de prestations de services d´hébergement proposées par la société SARL « Au Soleil du Bonheur » .}

_{Modification d’une réservation}

_{On entend par modification tout changement sollicité par rapport à la réservation initiale (catégorie, prestations, nombre de personnes, dates …) non constitutif d’une annulation.}
_{Les réservations expressément stipulées non annulables, non remboursables, non modifiables, ne peuvent en aucun cas être modifiées}
_{Les demandes de modification ne sont recevables que sous réserve de disponibilités et d’acceptation expresse par l’hôtelier}
_{Elles ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement ou avoir par rapport aux caractéristiques et prix de la réservation initiale, même en cas de modification des prestations, et/ou de la durée du séjour.}
_{La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’hôtelier, qui en précise les conditions, par e-mail (ou, à défaut d’e-mail, et dans ce cas seulement, d’un courrier postal).}
_{En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, l’intégralité du prix du séjour sera encaissée. Aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.}

_{Conditions d’annulation}

_{Les réservations expressément stipulées « non annulables, non remboursables, non modifiables » ne peuvent en aucun cas être annulées.}

_{Sous cette réserve, les conditions d’annulation sont les suivantes :}

_{Pour annuler une réservation, le client doit formuler sa demande par écrit ou par mail à info@ausoleildubonheur.fr . L’annulation de réservation est effective une fois confirmée par l’hôtelier, qui en précise les conditions par e-mail (ou, à défaut d’e-mail, et dans ce cas seulement, par courrier postal).}

_{Frais d’annulation, sauf dérogation expressément exprimée par l’hôtelier, et sauf force majeure comme précisé ci-après, les frais d’annulation sont les suivants:}

_{Plus de 60 jours avant la date d’arrivée : vous ne payez que les frais de réservation de 50,00 € par chambre.}
_{Entre 60 et 45 jours avant la date d’arrivée: 50% du montant total TTC du séjour}
_{Moins de 45 jours avant la date d’arrivée/ pas de présentation (no show)/ départ anticipé : 100% du montant total TTC du séjour}

_{Le montant total du séjour est celui indiqué dans le formulaire de réservation.}

_{Les frais d’annulation ci-dessus indiqués sont acquis à l’hôtelier à titre de clause pénale, et ne peuvent faire l’objet d’aucune discussion de la part du client.}

_{Le client est informé que la SARL Au Soleil du Bonheur ne propose pas d’assurance annulation, et de l’intérêt qu’il peut avoir à souscrire une assurance par lui-même.}

_{Remboursement / règlement des frais d’annulation}

_{Si l’annulation donne lieu à remboursement de la part de l’hôtelier, l’acompte versé est soit remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’annulation, soit transformé en avoir valable 12 mois, au choix du client.}
_{Si l’annulation, la non-présentation, ou la modification d’une réservation donne lieu à obligation de paiement de la part du client en application des conditions ci-dessus, le client s’oblige au versement des sommes dues dans le délai maximum de 15 jours à compter de l’annulation.}
_{L’établissement prélève le montant total de la réservation, ou son solde, sur la carte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées par le client.}
_{Pour le cas où ce prélèvement serait impossible pour quelque cause que ce soit (absence de carte, carte expirée, défaut de confirmation par le client), le client est tenu au paiement des sommes dues par virement bancaire dans le délai maximum de 15 jours.}
_{A défaut, l’hôtelier sera en droit de poursuivre le règlement par toutes voies amiables ou judiciaires, aux frais du client.}

_{Force majeure}

_{En cas d’annulation pour cause de force majeure, aucun frais n’est du (sauf réservation expressément stipulée non annulable non modifiable non remboursable)}
_{Conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil français « La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier, d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.» et ce, nonobstant les frais ou l’inconfort qui pourraient en découler.}
_{Sont notamment exclus : toutes circonstances à caractère personnel (maladie, perte ou expiration des documents de voyage, obligations légales ou familiales …), recommandations d’ordre public sans caractère obligatoire ; annulation ou reprogrammation d’un événement pour lequel une réservation a été faite ; perturbations dans les transports, perturbations météorologiques …}

_{Responsabilité}

_{Le client s’engage, tant pour lui-même que pour ses ayants-droit ou ayants-cause, les personnes ou animaux dont il a la garde et la responsabilité, à respecter pendant son séjour le règlement intérieur de l’établissement et à ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des lieux et des tiers, ou qui soit contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.}
_{L’établissement Au Soleil du Bonheur est non-fumeur. Il est interdit de fumer dans le bâtiment principal, dans les chambres et/ou sur les terrasses. Il est permis de fumer uniquement dans la zone fumeurs extérieure désignée. En cas de tabagisme dans les chambres d’hôtes ou dans le bâtiment principal, le propriétaire des chambres d’hôtes a le droit de facturer 195 euros HT pour les frais de ménage et de les ajouter à la facture. Le client s’engage à payer ces frais dans le cadre des frais totaux exposés.}
_{Le hôtelier (ou Au Soleil du Bonheur) ne saurait être recherchée en résponsabilité en cas de vol de biens ou d’objets sauf lorsqu’ils ont été expressément confiés à sa garde sous délivrance d’un reçu.}
_{Au Soleil du Bonheur a un concept destiné aux adultes. Les animaux de compagnie et les enfants de moins de 16 ans ne sont pas les bienvenus en principe. Le client en a pris note avant la réservation. Le hôtelier a le droit de refuser des animaux de compagnie et des enfants à tout moment.}

_{Réclamations}

_{Toute réclamation relative au séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusée de réception dans les 30 jours suivant le séjour sous peine de forclusion à l’adresse suivante : SARL Au Soleil du Bonheur – 6, Allée du Grand Jardin – 84190 LAFARE (FRANCE).}

_{Droit applicable}

_{Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence du tribunal de Villefranche-Tarare.}

_{Informatique et Libertés}

_{Les informations demandées au client lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de la demande.}
_{Ces informations ont pour seuls destinataires l’hôtelier concerné par la demande de réservation, et ses intermédiaires ou prestataires éventuels à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à la société « Au Soleil du Bonheur » au titre des présentes conditions générales et indispensables pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière et de ses suites.}
_{En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées au « Au Soleil du Bonheur » font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.}
_{Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de la société « Au Soleil du BonheurDomaine » mail info@ausoleildubonheur.fr}

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